Commission permanente du 09 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1-ACP-1 Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
1-ACP-2 Convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires (surgelés, fruits et légumes frais) entre le Département et cinq collèges - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
1-ACP-3 Convention de groupement de commande entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le SDIS des Alpes de Haute-Provence pour la passation d'un accord de cadre de produits et de matériels d'entretien. - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
1-DBL-1 Coopération avec la société Ariane Group pour le site du centre d'astronomie de Saint Michel l'Observatoire - Délibération12/12/202213/12/2022
1-DBL-2 Convention relative à l'installation d'un Espace Services Jeunesse au collège du Verdon à Castellane - Délibération12/12/202213/12/2022
1-DGS-1 Adhésion à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) - Délibération12/12/202213/12/2022
1-DRH-1 Subvention à l'amicale du personnel du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2023 - Délibération12/12/202213/12/2022
1-DRH-2 Subvention à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux au titre de l'année 2023 - Délibération12/12/202213/12/2022
1-DRH-3 Renouvellement de conventions de mise à disposition - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
1-FP-1 Transfert de garanties d'emprunt accordées à l'APPASE au profit de COALLIA - Délibération12/12/202213/12/2022
1-SAJ-1 Adoption du procès verbal de la Commission permanente du 21 octobre 2022 - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
1-SAJ-2 Adhésion du Département à l'association l'Assemblée des départements de France - Délibération12/12/202213/12/2022
1-SGB-1 Communication relative à la mise à disposition gratuite de locaux en lien avec les centres médico-sociaux - Rentrée 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
1-SGB-2 Adhésion au groupement d'achat d'électricité organisé par l'UGAP (vague 4) - Délibération12/12/202213/12/2022
1-UHR-1 RD667 - Commune d'Estoublon - Hameau de Trévans régularisations - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
2-AF-1 Action d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération12/12/202213/12/2022
2-AF-2 Intervention du Département en matière de prophylaxie collective vétérinaire - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
2-AF-3 Convention cadre 2023-2026 "Veille et animation foncière en forêt" entre le Département des Alpes de Haute-Provence et la SAFER - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
2-AF-4 Amélioration de la desserte forestière privée - Délibération12/12/202213/12/2022
2-AF-5 Signature de la Charte des communes et des territoires pastoraux - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
2-EE-1 Contractualisation: Urgences - Délibération12/12/202213/12/2022
2-EE-2 Contractualisation : alimentation en eau potable et assainissement - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
2-EE-3 Contractualisation: Communes isolées - Pontis - Délibération12/12/202213/12/2022
2-ENV-1 Ateliers de sensibilisation au changement climatique sur le territoire du Verdon. - Délibération12/12/202213/12/2022
2-ENV-2 Politique des espaces naturels sensibles. Renouvellement de la convention de partenariat 2023-2027 avec le Conservatoire botanique national alpin de Gap-Charance. - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
2-ENV-3 Contractualisation : Programme investissement 2022 - Acquisition de deux véhicules - Délibération12/12/202213/12/2022
2-LDV-1 Tarification 2023 de prestations du laboratoire vétérinaire départemental - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
2-SM-1 Sollicitation des partenaires de l'offre de services proposée dans le cadre du Programme Avenir Montagne Ingénierie - Délibération12/12/202213/12/2022
2-TAD-1 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Programme Départemental de Maintenance 2022 - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
2-TAD-2 Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 avec le territoire de Provence Alpes Agglomération : projet de patinoire réversible à Montclar - Délibération12/12/202213/12/2022
2-TAD-3 Aide au développement maîtrisé des sports de nature 3ème dotation pour l'année 2022 - Délibération12/12/202213/12/2022
2-TAD-4 Manifestations promotionnelles agricoles et touristiques - Délibération12/12/202213/12/2022
2-TAD-5 Convention d'occupation précaire pour la réhabilitation du sentier de la Baume Bonne - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
3-ASE-1 Convention de partenariat et subvention de fonctionnement 2023 versée à l'association Parrains Par'Mille - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-DSD-1 Convention de prêts d'expositions entre le Conseil départemental et l'association Croq'livres - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-DSD-2 Mise en œuvre du Dispositif régional d'observation sociale (DROS) au titre de l'année 2022 - Participation du Département - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-DSD-3 Convention départementale de lutte contre les violences en milieu scolaire - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-DSD-4 Subvention de fonctionnement à l'Union Départementale 04 des Amicales des Alpes de Haute-Provence pour le Don de Sang Bénévole - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SIL-1 Convention cadre de partenariat entre Pôle emploi et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SIL-2 Prolongation du Plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2017-2022 - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SIL-3 Convention de coopération entre Pôle emploi et le Département des Alpes de Haute-Provence pour l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi - Démarche globale de l'accompagnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SIL-4 Convention d'association OUIFORM, patrimoine commun de la formation professionnelle - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SIL-5 Convention d'adhésion à l'outil OUIFORM, patrimoine commun de la formation professionnelle - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SIL-6 Subventions aux organismes œuvrant en faveur de l'insertion des bénéficiaires du rSa pour l'année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SIL-7 Convention de délégation de compétences à Pôle emploi au titre des Parcours emploi compétences en faveur des bénéficiaires du rSa - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SIL-8 Avenant n°1 à la convention relative aux actions de lutte contre la précarité énergétique dans le département des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SIL-9 Convention d'application entre Pôle emploi et le Département des Alpes de Haute-Provence relative à l'échange de données à caractère personnel - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SIL-10 Fonds de solidarités pour le logement : contribution du Département et règlement intérieur 2023 - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SIL-11 Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2023 entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute-Provence relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SIL-12 Convention de mandat relative à la gestion de l'aide au poste octroyée par le Département des Alpes de Haute-Provence pour les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SVH-1 Mise en place de l'aide à la vie partagée en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap faisant le choix d'habiter dans un habitat inclusif. - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SVH-2 Financement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) 2022 - Délibération12/12/202213/12/2022
3-SVH-3 Bientraitance des personnes âgées et personnes handicapées - Subvention ALMA 04 05 83 84 - Délibération12/12/202213/12/2022
3-SVH-4 Accord sur l'habitat inclusif et programmation 2023-2029 des dépenses d'aide à la vie partagée - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
3-SVH-5 Création de 150 logements en Résidences autonomie - Délibération12/12/202213/12/2022
3-UHH-1 Contractualisation : étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de la commune de Seyne - Délibération12/12/202213/12/2022
4-COL-1 Dotation d'équilibre pour la demi-pension du collège Maria Borrely - Année 2023 - Délibération12/12/202213/12/2022
4-COL-2 Dotation aux collèges pour l'achat d'équipement de protection individuelle destiné aux agents départementaux des collèges. - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
4-COL-3 Dotation spécifique enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire - Année scolaire 2022-2023 - Délibération12/12/202213/12/2022
4-COL-4 Renouvellement Mobilier Scolaire - Année scolaire 2022-2023 - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
4-COL-5 Concession de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises des charges - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
4-COL-6 Fonds commun des services d'hébergement - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
4-DESC-1 Tarifs des musées départementaux - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
4-EJS-1 Programme d'actions 2022 - subvention de fonctionnement à la radio associative Fréquence Mistral - Délibération12/12/202213/12/2022
4-EJS-2 Manifestations sportives - troisième répartition 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
4-EJS-3 Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - quatrième répartition - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
4-EJS-4 Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France 2022/2023 - deuxième répartition - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
4-EJS-5 Appel à projet IMPACT 2024 - "Bouge ton regard sur ma différence" - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
4-MQ-1 Musée de Préhistoire des gorges du Verdon - Exposition temporaire 2023 - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
4-MQ-2 Musée de Préhistoire des gorges du Verdon - Restauration de collections 2023 (1er lot) - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
4-MS-1 Adhésion de Salagon, musée et jardins à l'association des Jardins botaniques de France - Délibération12/12/202213/12/2022
4-MS-2 Adhésion de Salagon, musée et jardins à la Fédération des Ecomusées et Musées de Société (FEMS) - Délibération12/12/202213/12/2022
4-SDC-1 Répartition des subventions dans le cadre du dispositif "Théâtre, Danse et Cirque au collège" pour l'année scolaire 2022/2023 - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
4-SDC-2 Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2023 - Délibération12/12/202213/12/2022
4-SDC-3 Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire : dernière répartition 2022 - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
4-SDC-4 Théâtre Durance : convention annuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
4-SDC-5 Centre d'astronomie de Saint Michel l'Observatoire : renouvellement de la convention annuelle d'objectifs et de moyens au titre de l'exercice 2023 - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
4-SDC-6 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de Durance Luberon Verdon Agglomération : dernière répartition au titre de l'exercice 2022 - Délibération12/12/202213/12/2022
4-SDC-7 FODAC - Répartition 2022 dans le domaine de la culture - Délibération12/12/202213/12/2022
4-SDC-8 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de Provence Alpes Agglomération : dernière répartition au titre de l'exercice 2022 - Délibération12/12/202213/12/2022
4-SDC-9 Programme de travaux en faveur des Villages et Cités de Caractère : 3ème répartition 2022 - Délibération12/12/202213/12/2022
5-CST-1 Dossier d'Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) du Département - version 2022 - niveaux de service - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
5-DSAT-1 Opération de Revitalisation du Territoire - CCVUSP - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
5-DSAT-2 Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire - CCAPV - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
5-DSAT-3 Opération de Revitalisation du Territoire - PAA - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
5-DSI-1 Adhésion au CSIRT - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
5-PRIMD-1 Commune de Méolans-Revel - Rectification de la chaussée RD900 PR73+100 - Déclaration d'Utilité Publique - Délibération12/12/202213/12/2022
5-SCC-1 FODAC - Opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
5-SIR-1 Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
5-SIR-2 Convention attributive d'une subvention d'investissement par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au Département des Alpes de Haute-Provence sur le recalibrage, la rénovation et la sécurisation routière des voies sur berge, Quai de l 'Ubaye et Chemin des Colporteurs à Barcelonnette - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
5-TE-1 FEADER-LEADER 2014-2023 GAL Sisteronais Buëch - Délibération12/12/202213/12/2022
5-TE-2 FEADER - LEADER 2014-2023 GAL Pays Dignois - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
5-TE-3 FEADER - LEADER GAL Grand Verdon - Délibération12/12/202213/12/2022
5-TE-4 FEADER - LEADER 2014-2023 GAL Haute Provence Luberon - Délibération12/12/202213/12/2022
5-UHR-1 Transfert de domanialité - Commune des Thuiles - RD 309 - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
5-UHR-2 Commune de La Motte du Caire - Emplacements réservés - Délibération12/12/202213/12/2022